PDF~ePUB Collectivités territoriales: Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires (2023-2024)

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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publiqueLes collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.Points fortsIntègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place

🗹 Auteur:
🗹 Titre: Collectivités territoriales: Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires (2023-2024)
🗹 Note : 4.8 sur 5 étoiles (6 évaluations)
🗹 ISBN-10: 2297217196
🗹 ISBN-13: 9782297217194
🗹 Langue d'édition: Français
🗹 Format ebook: PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
🗹 Appareils pris en charge : Android, iOS, PC et Amazon Kindle

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Avis des lecteurs Collectivités territoriales: Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires (2023-2024)

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Lilou Gauthier
Ce livre est un voyage sensoriel à travers les saveurs et les arômes de la cuisine du monde entier. Les recettes sont alléchantes et variées, offrant un tour du monde gastronomique sans quitter sa cuisine. Chaque plat est accompagné d'anecdotes culinaires et de conseils pratiques pour réussir à coup sûr. Un indispensable pour les amateurs de bonne chère et de découvertes gustatives.
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Chantae Cellier
Plongez dans un roman policier haletant, où les indices sont dispersés avec habileté et les suspects sont nombreux. L'enquête est complexe et les rebondissements sont nombreux, gardant le lecteur en haleine jusqu'au dénouement final. Les personnages sont intrigants et l'atmosphère est palpable, créant une tension narrative captivante. Une lecture qui ravira les amateurs de mystère et de suspense.
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Meline Joubert
Découvrez les secrets de la réussite avec ce livre stimulant sur l'entrepreneuriat et le leadership. Les conseils sont pragmatiques et les exemples sont inspirants, offrant aux aspirants entrepreneurs les outils nécessaires pour bâtir une entreprise prospère. Chaque chapitre est une leçon de stratégie et de gestion, invitant le lecteur à repousser les limites de sa créativité et de son ambition. Un indispensable pour ceux qui veulent transformer leurs rêves en réalité.

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